REGLEMENT DU FORUM A LIRE IMPERATIVEMENT

[gnagnaa]

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par forumactif.com, ci-après dénommés « les services ».  

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Les présentes Conditions ont vocation à s'appliquer à la personne créant un forum et l'administrant (ci-après dénommées « Administrateur(s) »), ainsi qu'aux personnes susceptibles d'y participer (ci-après dénommées « Membre(s) »),  ou de le visiter (ci-après dénommées « Invité(s) »). Tous ces individus peuvent être regroupés sous la dénomination d'« Utilisateur(s) ».


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Accès aux services – forumactif.com met en œuvre les moyens nécessaires afin d'éviter tout ralentissement ou toute interruption impromptue des services sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption, ni même la durée d'une telle interruption. La responsabilité de forumactif.com ne peut pas être engagée en cas de problème de réseau, de serveur, ou en cas de défaillance ou panne quelconque. A ce titre, aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt des services, un dommage, ou une perte de contenu.

Sécurité des services – forumactif.com met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des contenus, notamment par le recours à une sauvegarde à intervalles réguliers de l'ensemble des contenus. Ces sauvegardes sont accessibles à l'Administrateur du forum, lequel peut restaurer son forum à l'état dans lequel il se trouvait à une date antérieure, dans la limite du temps de conservation de ces sauvegardes. En dehors des dispositions relatives à la portabilité des données (cf. infra), aucune sauvegarde d'un forum, dump, back-up de tout ou partie des données qu'il contient ne pourra être fournie, y compris pour les forums ayant procédé à l'importation de leur base de données sur le service forumactif.com

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Les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité,
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forumactif.com se réserve le droit de supprimer les forums, messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les forums contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions sont susceptibles d'être supprimés sans préavis.

Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.


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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisés si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information (newsletters) de la part des forums sur lesquels il s'est inscrit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des services proposés par forumactif.com est subordonnée à la lecture et à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

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ACHATS ET REMBOURSEMENTS
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L'achat de produits et services auprès de forumactif.com peut donner lieu à l'exercice du droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de l'achat, à moins que ces produits et services n'aient été utilisés d'une quelconque manière. Dans ce cas, le délai de rétraction prend fin et il devient impossible d'annuler l'achat ou d'en obtenir le remboursement. Hors délai de rétraction, aucun produit ni service ne sont remboursables, même s'ils n'ont pas été utilisés et s'ils ne sont pas échus.

La dépense de crédits, la souscription à un « package », l'achat d'un nom de domaine personnalisé ou l'utilisation de tout service tel que la suppression de publicités constitue, au sens des présentes Conditions, une "utilisation" d'un service  payant. L'Utilisateur consent expressément par les présentes Conditions à ce que ces services puissent lui être fournis avant l'échéance du délai de rétractation, entrainant la renonciation à celui-ci.

Les modalités d'exercice du délai de rétractation et de remboursement prévues par les présentes Conditions ne concernent pas les produits et services payants achetés par l'intermédiaire d'un partenaire tiers de forumactif.com (contactez directement le partenaire dans ce cas, qui décidera à sa seule discrétion de procéder ou non au remboursement). Le délai de rétractation et les remboursements ne concernent pas les produits offerts par forumactif.com, notamment mais non exclusivement lors d'un jeu concours.

Pour exercer son droit de rétractation relativement à un service payant qui n'a pas été "utilisé" conformément aux dispositions et qui ne relève pas des cas d'exclusion précités, l'Utilisateur peut contacter directement forumactif.com :  ou 04.92.02.15.76.

Si l'Utilisateur pense que forumactif.com lui a facturé un montant par erreur, il est invité à prendre contact avec la société dans les 90 jours suivant la facturation en question. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des frais facturés il y a plus de 90 jours.

forumactif.com se réserve le droit de refuser une demande de remboursement s'il existe des raisons de penser que l'Utilisateur essaye de profiter injustement de cette politique de remboursement (par exemple, par des demandes répétées de remboursement pour le même service ou produit), si l'Utilisateur viole les présentes Conditions ou si forumactif.com a des raisons de soupçonner qu'il utilise les services de façon frauduleuse ou que son compte utilisateur est utilisé par un tiers de façon frauduleuse.

Cette politique de remboursement n'a aucun impact sur vos droits statutaires.


IMPORTATION DE FORUM
L'Administrateur d'un forum phpBB, InVision, ou PunBB ayant une installation auto-hébergée peut l'importer sur le service forumactif.com, à condition de certifier d'une part qu'il en est l'unique propriétaire, et d'autre part que ce forum respecte les présentes conditions générales d'utilisation.

Pour ce faire, il est invité à créer un nouveau forum, et à demander, sur la dernière page de ce processus, l'importation de son forum. L'Administrateur devra alors inclure la base de données dudit forum, via le formulaire prévu à cet effet. Dans l'attente de l'importation de son forum, l'Utilisateur ne devra procéder à aucune modification sur le forum nouvellement créé, le contenu de celui-ci étant amené à être écrasé par l'importation de son forum.

L'utilisateur est averti par e-mail à l'adresse indiquée des différentes étapes du processus d'importation (réception, en cours, finalisation, échec). Un email de contact lui est proposé ainsi que le forum de support officiel pour échanger au sujet de sa demande d'importation.

forumactif.com met tout en œuvre afin que l'importation soit réalisée dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des délais annoncés. Néanmoins, il n'est pas possible de garantir ces délais ni le résultat final de l'importation qui reste intimement lié à la structure de la base de données du forum à importer. Le demandeur d'une importation accepte donc la possibilité de devoir faire certains ajustements sur son forum afin de le rendre conforme à l'original.

En tout état de cause, la demande d'importation, le contenu de la base de données à importer et le forum final importé sur forumactif.com restent exclusivement sous la responsabilité de l'Administrateur du forum ayant initié la demande d'importation. Il accepte également et sans conditions que forumactif.com se réserve le droit de refuser toute demande d'importation jugée non conforme aux présentes Conditions.


ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
En utilisant les services de forumactif.com, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

Les présentes Conditions  peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de forumactif.com. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateur
s. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Forumactif met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs, et ne recueille à cette fin que les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous expose les finalités du traitement mis en œuvre, et les modalités d’exercice de vos droits.



Responsable et nature du traitement
Le service Forumactif est édité par la société e-Toxic, responsable du traitement des données personnelles. e-Toxic est une société à responsabilité limitée (SARL) domiciliée au 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis (FRANCE), et est immatriculée au RCS d'Antibes (n°490 862 059).

La société e-Toxic participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin de le faire cesser. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.



Données recueillies
L’utilisation des services fournis par Forumactif nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment au cours de la création d’un forum, de l’inscription ou de la participation à l’une de ces discussions. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnelle et bénéficie d’une protection spécifique.

Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, (essentiellement votre identifiant, adresse e-mail, et mot de passe), soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement de nos forums (informations relatives à l’appareil utilisé, adresse IP, …).

Forumactif met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

Les données ainsi recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la règlementation.



FINALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d’utilisateur, d’améliorer l’affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d’être utilisés si vous y avez consenti, notamment s’agissant de la réception de messages électroniques d’information (newsletters) de la part des forums sur lesquels vous vous êtes inscrit.

En souscrivant à nos services, vous acceptez que certaine de ces données soient partagées automatiquement lors de la création d'un forum ou d’un compte sur un forum, avec notre partenaire Servimg, hébergeur gratuit d'images. Vous pourrez à tout moment, procéder à la suppression de ce compte en vous connectant sur celui-ci.

Nous sommes susceptibles de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers. Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre politique de confidentialité, ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques, à leur requête et conformément aux dispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.



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Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela pouvant toutefois perturber le fonctionnement de certains services.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées vous concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit à l’effacement des données personnelles vous concernant peut toutefois être écarté, conformément au règlement général sur la protection des données, afin de respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Etat-membre, ou de l’Union européenne, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer ces droits, différents moyens sont à votre disposition :

Modification des informations recueillies à l’inscription sur un forum: vous pouvez à tout moment modifier les données relatives à ce compte depuis le forum en question, en vous connectant et en accédant à l’édition de votre profil. Cette page vous permet également de modifier vos choix relatifs à la réception d’email de la part du forum.
Suppression des informations recueillies à l’inscription sur un forum: vous pouvez à tout moment supprimer un compte créé sur un forum via l’édition de votre profil sur ce forum, ou via le formulaire présent sur cette page de désinscription.
Modification des informations recueillies à la création d’un forum: vous pouvez à tout moment modifier les informations concernant le forum que vous avez créé depuis son panneau d’administration, et ses outils de fondation.
Suppression des informations recueillies à la création d’un forum: vous pouvez à tout moment procéder à la suppression de votre forum via votre panneau d’administration.
Désinscription des e-mails d’information (newsletters): vous pouvez à tout moment modifier vos choix de réception de newsletter, en vous connectant et en accédant à l’édition de votre profil sur le forum concerné. En outre, vous trouverez un lien de désinscription en pied de chacun des mails envoyés par Forumactif.


En cas de problème ou d'interrogation liés à l'exercice de ce droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression de vos données personnelles, n'hésitez pas à visiter notre forum de support. Vous pouvez contacter la société éditrice du service Forumactif ou exercer ces droits sur simple demande en lettre recommandée avec accusé de réception à la société e-Toxic 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093 USA.



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